Le Décret rénovation tertiaire : Vers une réduction des consommations énergétiques - 17/10/2019
Ce décret a pour objet d'imposer des obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
Les objectifs fixés devraient s'accompagner d'une diminution des consommations de l'ordre de 60 % par rapport à 2010.