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Diagnostic immobilier Metz
Statut de la copropriété et état descriptif de division

La division de l’immeuble en lots de copropriété se matérialise par un état descriptif de division. Ce document, établi à la mise en copropriété, a souvent une valeur contractuelle. La modification de l’état descriptif de division ne se fait qu’avec l’accord des copropriétaires. 

Dresser l’état de division de l’immeuble

Il faut notamment indiquer le plan des parties communes et des parties privatives. Le professionnel procède à la numérotation des lots et mentionne la situation de chaque lot (étage…). La quote-part est détaillé dans cet EDD. Le syndic en conserve un exemplaire en cas de perte. Ce document technique est parfois établi pour assurer la publicité foncière.  

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