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Diagnostic immobilier Metz
Les obligations pour le propriétaire vendeur

Un dossier de diagnostic technique est fourni à l’acquéreur du bien.Voici son contenu :

  • Le DPE du logement ou du local tertiaire (DPE avec mention ou tous bâtiments).
  • Un diagnostic plomb du logement au permis de construire antérieur à 1949.
  • L’état des risques et pollutions conforme aux données dans la zone à risque.
  • Le diagnostic électrique ou gaz des installations intérieures âgées de plus de 15 ans.
  • La superficie privative des lots de copropriétés à vendre (loi Carrez)
  • Le diagnostic termites, à titre préventif ou en raison d’un arrêté préfectoral.
  • Le diagnostic amiante s’applique si la construction est antérieure à juillet 1997. 

Un dispositif de sécurité doit aussi être installé pour les piscines enterrées ou semi-enterrées.  

Obligations vendeurs

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