Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d'une copropriété, échelonné sur 10 ans. Il vise à garantir la sauvegarde de l'immeuble, l'entretien des parties collectives et des équipements communs, et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Créé par la loi ALUR en 2014, le plan pluriannuel de travaux (PPT), dont la réalisation était jusqu’alors facultative, prend une dimension obligatoire avec la loi Climat, pour tout immeuble relevant du statut de la copropriété de plus de quinze ans.

Il doit s'agir d'un véritable outil d'aide à la décision permettant aux copropriétés de choisir et de voter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) adapté à leurs besoins.

Qui est concerné ? 

Toute copropriété datant de plus de 15 ans, à destination totale ou partielle d’habitation

Dates clefs :

Cette obligation entre en vigueur :

• Au 1er janvier 2023, pour les copropriétés de plus de 200 lots
• Au 1er janvier 2024, pour les copropriétés entre 51 et 200 lots
• Au 1er janvier 2025, pour les copropriétés de moins de 51 lots

Que contient le PPT ? 

Ce document, conçu à la suite d'une analyse du bâtiment type DTG et d'une évaluation de performance énergétique de l'immeuble, doit inclure :

• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde et à la sécurisation de l’immeuble
• Une estimation du niveau de performance énergétique obtenue par ces travaux
• Une estimation du coût des travaux
• Une proposition d’échéancier pour la réalisation de ceux-ci sur 10 ans

Qui doit le réaliser ? 

Il doit être réalisé par un bureau d’études, un technicien ou un diagnostiqueur justifiant des compétences réglementaires fixées par le code de la construction et de l’habitation