L’état de l’installation d’assainissement non collectif doit être intégré au dossier de diagnostic technique vente d’une habitation. En l’absence de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, le vendeur doit faire ce contrôle. Sinon, la commune peut imposer une vérification de la conformité de l’assainissement collectif (ou tout à l’égout) du logement.

Les enjeux sanitaires et l’impact environnemental du traitement des eaux usées

Pour la santé de la population et pour l’environnement, l’assainissement – autonome ou collectif – doit être aux normes. De plus, en cas de non-conformité, des travaux sont à effectuer. Le diagnostic assainissement est donc toujours recommandé aux propriétaires.