Ce dossier s’assemble à partir des rapports édités lors de l’étape du diagnostic immobilier. En annexe du contrat, le locataire doit notamment retrouver le rapport de DPE, l’état sur les risques et pollutions, l’état relatif au gaz et celui relatif à l’électricité si l’ancienneté des installations a obligé à réaliser ces contrôles, le CREP si le logement date d’avant 1949. Une attestation de surface habitable peut être délivrée avec les synthèses des diagnostics techniques et énergétiques.

En cas de demande expresse de la part du locataire, le propriétaire pourra également transmettre son DAPP si le bien se trouve en copropriété et s’il est possiblement contaminé par l’amiante. Chez INGEDIAG, une équipe qualifiée pour tous ces diagnostics immobiliers intervient dans le Grand Est, aux côtés des particuliers et des gestionnaires de projets locatifs.