Concernant le bail d’habitation, ou le bail commercial, les propriétaires fournissent :

• Un diagnostic plomb du logement vide ou meublé construit avant 1949.
• Un DPE des logements et des bâtiments professionnels (DPE avec mention tertiaire).
• Le diagnostic gaz ou électricité des biens à usage d’habitation dont l’installation intérieure date de plus de 15 ans.
• La surface habitable quand le logement loué est une résidence principale (loi Boutin).
• L’État des risques et pollutions au contenu adapté à la zone à risque

Le contrôle sécurité piscine (y compris en location saisonnière) est également important.