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Diagnostic immobilier Metz
Les obligations location pour les propriétaires

Concernant le bail d’habitation, ou le bail commercial, les propriétaires fournissent :

  • Un diagnostic plomb du logement vide ou meublé construit avant 1949.
  • Un DPE des logements et des bâtiments professionnels (DPE avec mention tertiaire).
  • Le diagnostic gaz ou électricité des biens à usage d’habitation dont l’installation intérieure date de plus de 15 ans.
  • La surface habitable quand le logement loué est une résidence principale (loi Boutin).
  • L’État des risques et pollutions au contenu adapté à la zone à risque

Le contrôle sécurité piscine (y compris en location saisonnière) est également important.  

Obligations locations

Nos certifications & nos partenaires
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