Les noyades dans les piscines restent encore beaucoup trop fréquentes. Pourtant, la loi impose la mise en place d’un dispositif de sécurité et son entretien. En matière de sécurité piscine, la règlementation s’applique aux piscines et spas, enterrées, semi-enterrées et non closes. Ce système de prévention s’adresse autant aux piscines communes qu’à celles à usage familial.
Un contrôleur technique vérifie que la pose des dispositifs agréés est conforme aux normes.
C’est donc une attestation de conformité. S’il y avait noyage et en l’absence de ce diagnostic, le propriétaire, l’exploitant ou le maître d’ouvrage pourrait en être responsable. Par ailleurs, les locataires et acquéreurs ont le droit, voire le devoir, de savoir si la piscine est sécurisée.