Le DTA (Dossier Technique Amiante) est conservé, mis à jour et transmis par les propriétaires d’immeubles bâtis avant juillet 1997. C’est un outil de prévention des risques amiante dans les immeubles d’habitation et dans les immeubles de bureaux.

Prévention des risques sanitaires et consignes générales de sécurité

Chaque recherche d’amiante et intervention liée à la présence d’amiante est précisée :

• • Repérage des matériaux renfermant de l’amiante
• • Évaluation de l’état de conservation des produits contenant de l’amiante
• • Résultat du contrôle périodique, travaux de désamiantage effectués

Des préconisations pour veiller à la protection des personnes y figurent également.