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Diagnostic immobilier Metz
Calcul des tantièmes de copropriété à la division de l’immeuble

Le calcul des tantièmes de copropriété est une étape essentielle à la mise en copropriété d’un immeuble. Les droits et obligations de chaque copropriétaire sur son lot, les voix attribuées aux assemblées générales, et la répartition des charges de copropriété en dépendent. 

Méthode de calcul pour définir les tantièmes

Il existe plusieurs manières de procéder au calcul même si le processus est encadré légalement (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). On prend en compte de nombreux éléments : superficie et nature du lot, situation par rapport au reste de l’immeuble, superficie pondérée… De plus, la manière de procéder au calcul dépend des caractéristiques de la copropriété. Le processus choisi devra être clairement indiqué et détaillé dans le règlement de copropriété.  

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