Remplacement de votre chaudière fioul ou gaz avec les CEE : ce qui change depuis le 7 septembre 2026

Vous avez une vieille chaudière fioul ou gaz et vous hésitez à la remplacer ? Depuis l’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) évoluent pour le remplacement des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible. Concrètement, cela peut faciliter et sécuriser votre projet de rénovation énergétique.

Voici, à travers un cas concret, ce que cela change pour vous si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et que vous envisagez de remplacer votre système de chauffage.

Cas concret : vous voulez remplacer votre vieille chaudière par un chauffage plus performant

Imaginez la situation suivante : vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, chauffé par une chaudière fioul ou gaz installée depuis des années. Les factures d’énergie augmentent, le confort n’est pas optimal, et votre DPE (diagnostic de performance énergétique) montre que le logement consomme beaucoup.

Vous avez entendu parler des travaux de rénovation énergétique et des CEE. Les CEE (certificats d’économies d’énergie) sont un dispositif qui permet d’obtenir des primes ou aides financières quand vous réalisez des travaux qui réduisent la consommation d’énergie, comme le remplacement d’un système de chauffage ancien par un équipement plus performant.

Vous vous posez alors des questions très concrètes :

• Ai-je encore le droit de remplacer mon équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible et de bénéficier des CEE ?
• Les règles ont-elles changé pour les travaux décidés il y a quelques années mais pas encore réalisés ?
• Est-ce que je risque de perdre une aide si je remplace à nouveau un équipement déjà valorisé avec des CEE ?

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 dans votre situation

L’arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre 2026, vient préciser les conditions dans lesquelles un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible peut être remplacé dans le cadre du dispositif des CEE.

Ce texte modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014. Il s’applique à 16 fiches d’opérations standardisées CEE portant les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Derrière ces codes un peu obscurs, il s’agit, pour vous, du remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments :

• résidentiels (maisons individuelles, appartements),
• et tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

L’objectif affiché est clair : faciliter le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans le cadre de la rénovation énergétique.

Qui est concerné, à partir de quand, et avec quelles limites ?

À qui cela s’applique-t-il ?

Dans la pratique, ce changement concerne principalement :

• les propriétaires occupants qui veulent améliorer le confort et le DPE de leur logement,
• les bailleurs qui souhaitent rénover un bien mis en location, notamment s’il est énergivore,
• les copropriétaires impliqués dans un projet de remplacement de chaudière collective fonctionnant avec un combustible.

Si votre projet de remplacement d’un équipement de chauffage est lié à l’une des fiches CEE citées plus haut, ces nouvelles règles peuvent s’appliquer à votre cas.

À partir de quand ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 entre en vigueur pour les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Autrement dit, si votre projet de remplacement de chauffage est lancé à partir de cette date, il est directement concerné par ces nouvelles dispositions.

L’exception importante : les projets engagés avant le 1er janvier 2021

Le texte précise toutefois une limite essentielle : il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, lorsqu’ils relèvent des 16 fiches d’opérations standardisées mentionnées.

En clair :

• si un remplacement d’équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible a été engagé avant le 1er janvier 2021, au titre de ces fiches CEE, les nouvelles règles ne s’appliquent pas à ce cas précis ;
• si votre projet est plus récent, ou s’il est engagé à compter du 7 septembre 2026, vous entrez dans le nouveau cadre.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?

Pour un propriétaire, cette évolution réglementaire a plusieurs conséquences pratiques.

1. Un remplacement d’équipement plus simple à valoriser

Le texte vient clarifier et assouplir les conditions dans lesquelles un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà valorisé une première fois dans le cadre des CEE, peut être remplacé. Cela facilite le lancement de nouveaux travaux de rénovation énergétique, sans crainte de blocage administratif lié au dispositif des CEE.

2. Une opportunité pour améliorer votre DPE

Remplacer un ancien équipement de chauffage par un système plus performant est souvent l’un des leviers les plus efficaces pour améliorer la classe énergétique de votre logement sur le DPE. Avec cet arrêté, le cadre CEE est ajusté pour rendre ces remplacements plus faciles à mettre en œuvre dans de nombreux cas.

Pour vous, cela peut signifier :

• un logement plus confortable en hiver,
• des factures de chauffage potentiellement allégées,
• un meilleur DPE, donc une valorisation plus attractive en cas de vente ou de location.

3. Une vigilance à avoir sur la date d’engagement des travaux

Le point clé à vérifier, si vous avez déjà eu un projet de remplacement d’équipement de chauffage avec des CEE, est la date d’engagement de ce projet :

• projet engagé avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches listées : vous êtes dans le cas d’exception, le nouveau dispositif ne s’applique pas à ce remplacement précis ;
• projet engagé à compter du 7 septembre 2026 : vous êtes dans le nouveau cadre, conçu pour faciliter le remplacement de votre équipement fonctionnant avec un combustible.

Conclusion : un cadre plus favorable pour changer de chauffage, à articuler avec vos diagnostics

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 4 septembre 2026, le 7 septembre 2026, le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible est simplifié dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, pour les opérations relevant de 16 fiches CEE précises et engagées après le 1er janvier 2021.

Si vous envisagez de remplacer votre chaudière fioul ou gaz, ou un autre équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, c’est le bon moment pour :

• faire le point sur votre DPE actuel,
• étudier les travaux qui améliorent réellement la performance énergétique de votre logement,
• vous renseigner sur les aides mobilisables grâce au dispositif des CEE dans ce nouveau cadre.

Un diagnostic de performance énergétique et, si besoin, un audit énergétique peuvent vous aider à prioriser vos travaux et à profiter au mieux de cette évolution réglementaire pour gagner en confort et en valeur patrimoniale.