Le décret tertiaire est une obligation réglementaire issue de la loi ELAN. Il vise à réduire progressivement les consommations d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire. Entré en vigueur le 1er octobre 2019, ledispositif Éco Énergie Tertiaire impose aux bâtiments concernés de déclarer chaque année leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT. Les objectifs de réduction sont fixés à 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Le décret tertiaire à Nancy traduit donc la volonté du gouvernement d’améliorer la performance énergétique du parc français de bâtiments existants.

Qui est concerné par le décret tertiaire à Nancy ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire concerne les propriétaires ou preneurs à bail de bâtiments accueillant des activités tertiaires, lorsque la surface cumulée dédiée à ces activités atteint au moins 1 000 m². Le décret tertiaire à Nancy s’applique notamment aux bureaux, commerces, établissements d’enseignement, hôtels, restaurants et équipements sportifs. Certaines situations bénéficient toutefois d’exemptions limitées. C’est notamment le cas des constructions provisoires, des lieux de culte et des activités opérationnelles destinées à la défense, à la sécurité civile ou à la sûreté intérieure du territoire.